Social Apprentissage

Diverses dispositions en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 12 septembre 2014 – NOR: ETSD1414385D

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