Environnement

Diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 décembre 2016 – NOR: DEVP1619111D

Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, en particulier dans le cadre des filières « REP » (responsabilité élargie des producteurs), dont les metteurs sur le marché de produits concernés et les éco-organismes.
Objet : adaptations et simplifications réglementaires concernant les mesures applicables à la...

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