Environnement

Diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

 Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 12 mars 2016 – NOR: DEVP1516674D

Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par l’économie circulaire, et en particulier par la prévention et la gestion des déchets (collectivités territoriales,...

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