Environnement

Diverses dispositions d’adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération

Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 12 juillet 2016 – NOR: DEVR1606446D

Publics concernés : producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables ou de cogénération ; fournisseurs d’électricité.
Objet : cogénération à haut rendement ; garanties d’origine de l’électricité obtenue à partir de cogénération.
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