Environnement

Dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 06 novembre 2015 – NOR: DEVR1526050A

Publics concernés : les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) prévues par les articles L. 221-3 et R. 221-9 du code de l’environnement.

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