Environnement

Dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 06 novembre 2015 – NOR: DEVR1526050A

Publics concernés : les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) prévues par les articles L. 221-3 et R. 221-9 du code de l’environnement.

Objet : mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air.

Entrée en vigueur : le texte...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X