Social

Dispositif local d’accompagnement

DÉCRET n°2015-1103 du 1er septembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 02 septembre 2015 – NOR: ETSD1514607D

Publics concernés : structures de l’économie sociale et solidaire.
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