Social

Dispositif d’emploi accompagné et financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 29 décembre 2016 – NOR: AFSA1632655D

Publics concernés : travailleurs handicapés ; employeurs de travailleurs handicapés.
Objet : mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et contribution des établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.
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