Règles Techniques

Directive nationale d’orientation sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires 2016-2018

  Directive n°INTK1604557J du 10 mars 2016  

• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• JO Publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 21 mars 2016

 

 

 

Cette directive nationale d’orientation des territoires a été prise dans le cadre de la réforme territoriale afin de clarifier le rôle et le positionnement des services de l’Etat en matière d’ingénierie territoriale. L’Etat « veut jouer un rôle...

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