Règles Techniques

Directive nationale d’orientation sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires 2016-2018

  Directive n°INTK1604557J du 10 mars 2016  

• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• JO Publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 21 mars 2016

 

 

 

Cette directive nationale d’orientation des territoires a été prise dans le cadre de la réforme territoriale afin de clarifier le rôle et le positionnement...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X