Administration

Direction et gouvernance des achats de l’Etat : modification des annexes de l’arrêté du 10 mai 2016 pris en application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 15 novembre 2016 – NOR: ECFZ1627268A

Article 1

L’annexe 1 de l’arrêté du 10 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Agence des aires marines protégées » sont supprimés ;
Après les mots : « Agence française de développement » sont insérés les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
Après les mots : « Assemblée permanente des chambres d’agriculture » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes »...

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