Logement Mise en accessibilité

Difficultés pour les médecins généralistes

Mots clés : Accessibilité - Jurisprudence - Risque sanitaire

Retrouvez ci-dessous l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5846.

Les cabinets médicaux bénéficient-ils de dérogations en matière de travaux de mise en accessibilité ?

L’ensemble des gestionnaires d’établissement recevant du...

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