Urbanisme - aménagement

Diagnostics d’archéologie préventive : période de référence, valeur par m2 et critères de majoration en fonction du niveau de complexité de l’opération

Arrêté du 2 novembre 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 20 novembre 2016 – NOR: MCCC1628573A

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