Règles Techniques

Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 08 décembre 2015 – NOR: ETLL1523830A

Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE),...

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