Social

Deux décrets simplifient les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

Décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 22 octobre 2016 – NOR: ETST1619727D / ETST1619784D

Ces deux décrets modifient la partie réglementaire du Code du travail portant sur les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Objectif :...

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