Environnement

Désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 juillet 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 22 juillet 2016 – NOR: DEVL1610245A

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