Règles Techniques

Désignation de l’Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d’Avignon TGV

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2015
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 20 mai 2016 – NOR: DEVT1610912A

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