Règles Techniques Mise aux normes

Dérogations possibles au dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

Retrouvez ci-dessous l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5839.

Dans quels cas un Ad’AP peut-il être déposé tardivement ?

Devant les difficultés que pourraient rencontrer certains professionnels à souscrire à un agenda...

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