Commande Publique

Dématérialisation des achats publics : une note technique dispense des conseils pour gagner en efficacité

  Note technique du 5 juillet 2016 mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 13/07/2016 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
   Ministère du logement et de l’habitat durable

• NOR : DEVK1618808N

Une note technique actualise la circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l’achat public pour prendre en compte la réforme des marchés publics en vigueur le 1er avril 2016.

Elle rappelle que les services de l’Etat ont l’obligation d’accepter les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique depuis le 1er janvier 2012 et que le Code...

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