Commande Publique

Dématérialisation des achats publics : une note technique dispense des conseils pour gagner en efficacité

  Note technique du 5 juillet 2016 mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 13/07/2016 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
   Ministère du logement et de l’habitat durable

• NOR : DEVK1618808N

Une note technique actualise la circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l’achat public pour prendre en compte la réforme des marchés publics en vigueur le 1er avril 2016.

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