Logement

Délivrance d’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence départementale d’information sur le logement de l’Orne

ARRÊTÉ du 4 mai 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 08 mai 2015 – NOR: ETLL1508009A

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