Administration

Délimitation des cantons dans le département de l’Aude

Décret n°2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014
• Ministère de l’intérieur
• JO du 27 décembre 2015 – NOR: INTA1525813D

Publics concernés : habitants, élus, services de l’Etat, collectivités territoriales...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X