Administration

Délimitation des cantons dans le département de l’Aude

Décret n°2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014
• Ministère de l’intérieur
• JO du 27 décembre 2015 – NOR: INTA1525813D

Publics concernés : habitants, élus, services de l’Etat, collectivités territoriales dans le département de l’Aude.

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