Urbanisme - aménagement

Délimitation d’une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l’article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 25 juillet 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 30 juillet 2016 – NOR: EINI1618204A

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