Commande Publique

Définition du contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux

Décret n°2017-842 du 5 mai 2017
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 07 mai 2017 – NOR: MCCB1637225D

Publics concernés : maîtres d’ouvrage soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Objet : adaptation des missions de maîtrise d’œuvre...

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