Règles Techniques

Définition des prescriptions techniques en termes d’accessibilité dans les transports en commun de personnes

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 27 décembre 2015 – NOR: DEVT1525531A

Publics concernés : entreprises de transport public routier de personnes établies sur le territoire national.

Objet : définition des...

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