Environnement

Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

 Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 12 mars 2016 – NOR :DEVR1603528A  

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des modèles de tableaux...

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