Règles Techniques

Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 29 mars 2015 – NOR: DEVR1507213A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements...

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