Environnement

Définition de catégories d’effacement de consommation d’électricité

Arrêté du 31 octobre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 14 novembre 2017 – NOR: TRER1726570A

Publics concernés : entreprises de fourniture d’énergie, opérateurs d’effacement.
Objet : définition de catégories...

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