Marchés Privés Responsabilité

Défaut de conseil des maîtres d’œuvre

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'œuvre

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5877.

Une société d’exploitation d’un parc d’expositions fait édifier un nouveau hall. A cette fin, elle s’attache une équipe de maîtrise d’œuvre. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint d’une...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X