Commande Publique

Décret relatif aux marchés publics

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 27 mars 2016 – NOR: EINM1600207D

Très attendu, le décret « marchés publics » a finalement été publié au « Journal officiel » du 27 mars 2016, soit quelques jours avant son entrée en vigueur fixée au 1er avril. C’est...

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