Environnement

Décret relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Décret n°2016-333 du 21 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 22 mars 2016 – NOR: DEVR1511765D

Publics concernés : exploitants d’installations nucléaires relevant du champ d’application de la Convention de Paris...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X