Fiscalité

Déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

Arrêté du 18 avril 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 26 avril 2016 – NOR: EINL1610577A

Publics concernés : les fabricants établis en France et les importateurs des produits du secteur des matériaux de construction en béton, terre cuite et roche...

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