Environnement

Déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

ARRÊTÉ du 31 août 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 07 octobre 2015 – NOR: ETLL1515422A

Issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le dispositif de déclaration environnementale devant accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le bâtiment...

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