Urbanisme - aménagement

Déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles

Décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 10 novembre 2016 – NOR: AGRS1610623D

Publics concernés : entreprises de travaux forestiers, communes forestières, Office national des forêts, services de l’inspection du travail.
Objet : seuil de déclaration des...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X