Urbanisme - aménagement

Déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles

Décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 10 novembre 2016 – NOR: AGRS1610623D

Publics concernés : entreprises de travaux forestiers, communes forestières, Office national des forêts, services de l’inspection du travail.
Objet : seuil de déclaration des...

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