Urbanisme - aménagement

Déclaration d’utilité publique et urgents des travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et mise en compatibilité des documents d’urbanisme de certaines communes

Décret n°2016-738 du 2 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 05 juin 2016 – NOR: DEVT1603468D

Ce décret déclare d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse de Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le texte emporte également mise en compatiblité des documents d’urbanisme des...

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