Urbanisme - aménagement

Déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne)

DÉCRET n°2015-18 du 10 janvier 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 11 janvier 2015 – NOR: DEVT1416745D

Ce décret déclare d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne...

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