Urbanisme - aménagement

Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’aménagement de la liaison autoroutière entre l’autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l’autoroute A 6 (commune de Limonest)

DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 03 avril 2015 – NOR: DEVT1425960D

Ce décret déclare d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement...

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