Social

Déclaration d’utilité publique d’une ligne électrique souterraine dans le département de la Seine-Maritime.

Arrêté du 25 février 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 08 mars 2016 – NOR: DEVR1606100A

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