Urbanisme - aménagement

Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité (Essonne)

Arrêté du 8 février 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 17 février 2017 – NOR: DEVR1704299A

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de...

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