Urbanisme - aménagement

Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité

ARRÊTÉ du 18 mai 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 29 mai 2015 – NOR: DEVR1511823A

Cet arrêté du ministère de l’Ecologie et du ministère du Logement déclare d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création de la liaison électrique souterraine à...

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