Social

Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Arrêté du 26 septembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 21 octobre 2017 – NOR: SSAS1727645A

Un arrêté fixe le modèle S6200i du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident...

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