Environnement

Déchets : modification de la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 16 août 2012
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 07 février 2016 – NOR: DEVP1528516A

Publics concernés : professionnels (metteurs sur le marché national de produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l’environnement).

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