Logement

De nouvelles subventions au titre des aides à la pierre dans le cadre du programme d’investissements d’avenir sont prévues

Décret du 9 mai 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 11 mai 2017 – NOR: LHAL1705272D

Publics concernés : les bénéficiaires des prêts et des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
Objet : possibilité d’attribuer des subventions et des prêts définis par la section 1 du titre III du livre III et la section...

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