Environnement

Critères d’évaluation et modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Arrêté du 23 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 juin 2016 – NOR: DEVL1617246A

Publics concernés : préfets coordonnateurs de bassin, comités de bassin et opérateurs du programme de surveillance.
Objet : mesures de transposition de la directive 2014/80/CE modifiant l’annexe II de la directive 2006/118/CE sur la...

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