Commande Publique Marchés publics

Critère de choix lié à la connaissance du secteur économique concerné

Retrouvez ci-après l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.

Comment lutter contre l’utilisation d’un tel critère d’attribution, limitant l’accès aux marchés ?

Pour certains marchés nécessitant des connaissances particulières, l’appréciation du critère de la valeur technique peut tenir compte de la compétence et de la spécialisation des intervenants proposés par le candidat au...

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