Commande Publique Marchés publics

Critère de choix lié à la connaissance du secteur économique concerné

Retrouvez ci-après l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.

Comment lutter contre l’utilisation d’un tel critère d’attribution, limitant l’accès aux marchés ?

Pour certains marchés nécessitant...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X