Fiscalité

Crédits : taux effectifs moyens pratiqués au 3e trimestre 2017 et seuils de l’usure au 1er octobre 2017

Avis divers du 27 septembre 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 27 septembre 2017 – NOR: ECOT1726656V

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