Urbanisme - aménagement

Création du parc naturel marin de Martinique

Décret n°2017-784 du 5 mai 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 07 mai 2017 – NOR: DEVL1701003D

Publics concernés : particuliers, collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations et professionnels.
Objet : le décret vise à classer en parc naturel marin les eaux sous...

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