Administration

Création du Haut Conseil du travail social

Décret n°2016-905 du 1er juillet 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 03 juillet 2016 – NOR: AFSA1616922D

Publics concernés : institutions publiques ou privées et organisations syndicales et professionnelles intervenant dans le champ du travail social ; représentants des personnes accompagnées.
Objet : création du Haut Conseil du travail social.
Entrée en vigueur : le...

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