Social

Création du « comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Décret n°2016-132 du 9 février 2016
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 11 février 2016 – NOR: AFSS1515891D

Publics concernés : personnes qualifiées dans le domaine de la santé susceptibles de faire partie du comité créé par le présent décret.
Objet :...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X