Administration Collectivités territoriales

Création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »

DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 25 septembre 2014 – NOR: RDFB1420012D

Publics concernés : collectivités territoriales de la Loire-Atlantique.
Objet : création de la métropole Nantes Métropole par transformation de la communauté urbaine de Nantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : l’...

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