Administration

Création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »

Décret n°2016-490 du 20 avril 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesDECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERR
• JO du 22 avril 2016 – NOR: ARCB1608598D

Publics concernés : les collectivités territoriales du département de Meurthe-et-Moselle.

Objet : création de la métropole « Métropole du Grand Nancy » par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Notice : le 2° de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action...

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