Administration

Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 29 août 2015 – NOR: RDFB1516986D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l’Etat intéressés, représentants de l’Etat, usagers.
Objet : fixation du...

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