Environnement

Création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »

Arrêté du 4 février 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 février 2016 – NOR: DEVP1602624A

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